J.O. 295 du 21 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2006 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTA0630127A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Sur le rapport de la secrétaire générale,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 13 décembre 1958 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole supérieure de fonderie », dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), et l'arrêté du 4 juin 2002 qui a modifié en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date du 2 octobre 2004 ;

Vu la lettre du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au directeur de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge en date du 1er avril 2005 ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2006 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :


Article 1


L'association dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole supérieure de fonderie », dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 décembre 1958, prend le titre d'« Association des anciens élèves de l'Ecole de fonderie et de forge » et est régie désormais par les statuts annexés au présent arrêté.

Article 2


La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

sous-directeur des affaires politiques

et de la vie associative,

X. Peneau